Révision des prescriptions relatives au permis de conduire 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) 20 octobre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative à l'installation de panneaux solaires 18 octobre 2017 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017 17 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations) 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) 10 octobre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales 4 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Lois et Règlements 3 octobre 2017 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat, Service de la législation
Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018 2 octobre 2017 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018 2 octobre 2017 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017 30 septembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle" 27 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles 27 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)