Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale
Chancellerie d' Etat
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Vidéo du 2e atelier de concertation Vuillonnex
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Protégez-vous contre la grippe et protégez vos proches, faites-vous vacciner!
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Bijoux retrouvés ou saisis le 22 octobre 2018
Corps de PoliceAutres documents -
Rapports sur l'état écologique du Petit Lac
Office cantonal de l'eau (OCEau)Études et rapports -
Modification de zones Voies CFF (Vernier)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Modification de zones Les Grands-Champs (Bellevue)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Vidéo de la séance d'ouverture de la concertation Vuillonnex et contributions des associations
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)
Formulaires