Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle" 27 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles 27 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite 27 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2017 26 septembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc 18 septembre 2017 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain 13 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU) 13 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil) 13 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale 6 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant 6 septembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques 6 septembre 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments 30 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Air - Principales bases légales 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017 2 août 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence