Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017 15 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 14 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie 14 juin 2017 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Agriculture - Zones agricoles spéciales 13 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt 7 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017 30 mai 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois 24 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal des transports (OCT)
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances... 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Distances de plantation concernant les arbres et les haies 16 mai 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux 16 mai 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales 11 mai 2017 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)