Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!"
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères et de conseillers municipaux durant le mois de mai 2018
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à la motion "Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Passation de présidence du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de deux règlements en matière de santé
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Successions: oui à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Taxe de promotion du tourisme: clarification du cercle des assujettis
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 30 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Constructions scolaires de l'enseignement primaire régulier et spécialisé: règlement actualisé
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Secrétariat général du département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Conditions générales de vente (CGV) pour les demandes en ligne d'attestations des professions de la santé
OCS - Service du médecin cantonalGuides -
Publication du Memento statistique 2018 de l'éducation à Genève
Service de la recherche en éducationAutres communiqués -
Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses de disciplines artistiques et sportives en arts visuels / activités créatrices et manuelles
Direction générale de l'enseignement obligatoireDocuments d'information