Photo de la prestation de serment du Conseil d'Etat le 31 mai 2018 31 mai 2018 - Dossiers de presse -
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale 30 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 30 mai 2018 30 mai 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Passation de présidence du Conseil d'Etat 30 mai 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale 30 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant - Consultation fédérale 30 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 mai 2018 23 mai 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux 23 mai 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Le Conseil d’Etat salue l’arrivée de la torche Special Olympics à Genève 23 mai 2018 - Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)
Le Conseil d'Etat élu attribue les départements et la présidence 22 mai 2018 - Communiqués de presse -
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale 16 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 16 mai 2018 16 mai 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale 16 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil 16 mai 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime - Consultation fédérale 16 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 13.478 "Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant" - Consultation fédérale 9 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) - Consultation fédérale 9 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Reprise et mise en oeuvre des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale 9 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 9 mai 2018 9 mai 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Loi PAV: des informations exactes et complémentaires 4 mai 2018 - Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 2 mai 2018 2 mai 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Train d'ordonnances agricoles 2018 - Consultation fédérale 2 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des routes nationales sur la période 2020-2023 / Grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales / Etape d'aménagement 2019 des routes nationales - Consultation fédérale 2 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 25 avril 2018 25 avril 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ville de Genève : annulation partielle de deux délibérations du 7 février 2018 18 avril 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Traitements minimaux de base des magistrats communaux fixés 18 avril 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de deux personnalités actives dans le domaine de la culture 18 avril 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 18 avril 2018 18 avril 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet 16.456 Iv. pa. CIP-CE. Dénonciation et modification des traités internationaux - répartition des compétences - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 11 avril 2018 11 avril 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)