Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
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- Présence de la délégation genevoise lors de l'élection au Conseil fédéral du mercredi 20 septembre 2017- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 13 septembre 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Financement de la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge par la Fondation des parkings- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Oui à l’adaptation de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- 3ème édition de la Semaine de la démocratie, du 15 au 23 septembre 2017 : la démocratie entre raison et émotion- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires : soutien réservé au projet de révision de l'ordonnance- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Assurance en cas de maternité et d’adoption : adaptation légale au nouveau droit de l’adoption- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Adoption du règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève: un déficit qui préserve les prestations mais qui nécessitera des mesures fortes- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Gestion de l’immigration : Genève émet des réserves sur la modification des ordonnances fédérales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Adoption du rapport de gestion et des comptes 2016 d’Unireso- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 6 septembre 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Praille Acacias Vernets : une nouvelle étape vers les 1500 nouveaux logements aux Vernets- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Soutien à la révision du règlement sur l’assurance-invalidité- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Election au Conseil fédéral : le Conseil d'Etat se rendra à Berne in corpore- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification des statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Oui à la modification d'ordonnances concernant les épizooties- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification du règlement sur l'assurance-invalidité; évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Changements de conseillers-ères municipaux en août 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Rapport « Traversée du lac – Etude de faisabilité financière »- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur l’aménagement du territoire : Genève maintient son refus- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 30 août 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Election tacite des juges prud'hommes, des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Adoption du concept cantonal du développement durable 2030- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Séminaire extra-muros d’été à la Lenk- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de zone au Petit-Saconnex : aboutissement d'un référendum communal- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 23 août 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Davantage de personnalités féminines pour les noms de rues- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- L’administration genevoise introduit la technologie Blockchain- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Election de la Cour des comptes : dates fixées- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Oui à la révision de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées à Lancy- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de modification de la loi sur la nationalité genevoise- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Nomination du futur directeur de l'office cantonal de la statistique- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)