Rapport « Traversée du lac – Etude de faisabilité financière »
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi fédérale sur l’aménagement du territoire : Genève maintient son refus- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Oui à la révision de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées à Lancy- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de modification de la loi sur la nationalité genevoise- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Nomination du futur directeur de l'office cantonal de la statistique- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Séminaire extra-muros d’été à la Lenk- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de zone au Petit-Saconnex : aboutissement d'un référendum communal- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 23 août 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Davantage de personnalités féminines pour les noms de rues- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- L’administration genevoise introduit la technologie Blockchain- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Election de la Cour des comptes : dates fixées- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Hommage aux victimes des attentats en Espagne- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur les amendes d'ordre- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Plan sectoriel asile (PSA)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 28 juin 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Conception pour le fret ferroviaire- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Communiqué du Conseil d'Etat du 24 mai 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Hommage aux victimes de l’attentat de Manchester- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2017- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Fusion de la Fondation du Centre international de Genève et de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales- Autres communiqués - Conseil d'Etat (CE)