Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation du 1er avril 2026 sur l'avant-projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) (en cours) 1 avril 2026 - Consultations cantonales - Chancellerie d' Etat
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement interne de l'office cantonal des poursuites 27 mars 2026 - Directives et règlements internes - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes 25 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radiocommunication mobile - Consultation fédérale 25 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale 25 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Cadre de référence technique pour les IEPA 24 mars 2026 - Directives et règlements internes - OCS - Service de la santé numérique et du réseau de soins
CCT - Animateurs - Historique 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Travail temporaire 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Architectes 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Travail temporaire - Historique 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extensions - Industrie suisse du meuble 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Animateurs 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Echafaudeurs 20 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances 20 mars 2026 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur la TVA - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en oeuvre de la motion Zanetti 23.3701) - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2) - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
CCT - Echafaudeurs 16 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie) - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Qrdonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) - Consultation fédé 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Pharmacie - Historique 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Pharmacie : personnel de bureau, exploitation, vente 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Infrastructure de réseau 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie suisse du meuble 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Banquiers privés 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Infrastructure de réseau - Historique 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Echafaudeurs 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie suisse du meuble - Historique 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d'aide et d'assistance à domicile - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine – Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
EGE-04-17 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques 3 mars 2026 - Décisions - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)
EGE-04-16 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé 3 mars 2026 - Décisions - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)