Liste des publications

Règlement sur le recouvrement des créances de l’Etat: mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes

Pour plus de professionnels de santé formés en Suisse: réponse à une motion

Soutien à la révision de la loi fédérale sur la concurrence déloyale

Modification de la loi sur la formation continue des adultes

Améliorer la qualité et la quantité des eaux de l’Aire

Aides financières

Approbation de comptes et d'états financiers

Votations du 28 septembre 2025: prises de position du Conseil d'Etat

Crédits supplémentaires

Approbation du rapport annuel 2024 de l'autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance

Poursuite de l'engagement en faveur de l'apprentissage

Aboutissement de deux initiatives cantonales et d'une initiative communale à Onex

Extension de l'hôpital de la Tour à Meyrin: première étape du futur Campus Santé

Nouveau crédit d'investissement pour Palexpo

Fondation de la commune de Puplinge pour le logement: modifications des statuts

Séminaire extra-muros d'été à la Fondation Aigues-Vertes

Imposition du télétravail dans le contexte international: adaptation du droit cantonal à la loi fédérale

Prévention et promotion de la santé des populations vulnérables: aide financière en faveur de quatre associations

Aides financières

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises: soutien à la modification proposée

Aboutissement d'un référendum cantonal et d'un référendum communal à Confignon

Garantir une qualité de l'air saine dans les lieux d'apprentissage: réponse à une motion

Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité et lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre

Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les brevets

Adoption des budgets 2025 de trois entités actives dans le domaine des personnes âgées

Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables

Votations du 30 novembre 2025

Aides financières

Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes

Genève soutient les modifications dans le domaine énergétique

Produits du tabac et cigarettes électroniques: adoption du règlement d'application de la loi fédérale

Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche

Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée

Modification du règlement sur l’administration des communes

Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement

Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale

Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données

L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux

Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève

Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile

Crédits supplémentaires

Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation

Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Limitations d’admission des médecins en ambulatoire: prolongation du règlement

Trèfle-Blanc: crédit d'investissement pour la réalisation des patinoires et l'aménagement du site

Aboutissement d'une initiative cantonale pour davantage de places de crèche