Usages professionnels - Nettoyage des textiles 2 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Second oeuvre 2 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment 2 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Hôtellerie et restauration 2 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Sécurité - Historique 2 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Second oeuvre - Historique 2 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Sécurité 2 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Historique 2 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2026 24 février 2026 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Nettoyage des textiles 23 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Concierges 23 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Concierges - Historique 23 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Librairie 23 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Librairie - Historique 23 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Hôtellerie et restauration 23 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros oeuvre : maçons, tailleurs de pierres - Historique 23 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre - Ponts de fin d'année - Historique 20 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Bâtiment - Gros oeuvre 20 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2023 - Historique 20 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive faits graves dans les milieux institutionnels d'accueil pour mineurs 20 février 2026 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC 19 février 2026 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024 - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l’ordonnance sur la protection civile - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026 16 février 2026 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026 16 février 2026 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026 16 février 2026 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Droguistes - Historique 16 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Nettoyage des textiles 16 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Droguistes 16 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Nettoyage Textiles - Historique 16 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours) 13 février 2026 - Consultations cantonales - Chancellerie d' Etat
Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Remboursement aux organismes de camps de vacances des frais de formation et des frais lies a l’obtention de l’extrait spécial de casier judiciaire 10 février 2026 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025 10 février 2026 - Lois et règlements - DAI - Direction des affaires internationales
CCT - Industrie du bois suisse - Historique 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Carrosserie - Historique 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Journalistes RP - Historique 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Tuileries et briqueteries - Historique 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie du bois suisse 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Tuileries-briqueteries suisses 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Carrosserie 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PPE - Opération sise route de Saint-Julien 303 à Perly-Certoux 9 février 2026 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
CCT - Journalistes RP 9 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Bâtiment Second oeuvre 6 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail