PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex 20 juin 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 juin 2019 7 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019 6 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019 5 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019 4 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sis rue des Horlogers 7 à Carouge 22 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2019 13 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 9 mai 2019 9 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération Chemin du Bois-Ecard 11 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 2 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 19 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019 29 avril 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération au chemin du Foron 17 à Thônex 18 avril 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au Quartier de l'Etang à Vernier 17 avril 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE- Opération au chemin du Chablais 8 à Thônex 11 avril 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Règlement de fonctionnement du Fonds Helios 10 avril 2019 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Contingent des logements dont le choix des locataires appartient à l'Etat de Genève 19 mars 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum 19 mars 2019 - Décisions - Service des votations et élections
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019 14 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019 13 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)" 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...) 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 20 février 2019 - Décisions -
Calcul de surface brute de plancher (SBP) 13 février 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales 13 février 2019 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrangement de paiement 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Liste des justificatifs de revenu 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 janvier 2019 14 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients 19 décembre 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles 11 décembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Typologie des logements 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Coûts de construction admis 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de propriété 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Libération des terrains bâtis en ZD 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Annonce de travaux 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix forfaitaire fin de chantier 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Durée de validité d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018 4 décembre 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Secrétariat de direction - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Encaissement par carnet de quittances - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites