Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directives HBCD 10 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale 4 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale 4 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PPE - Opération sis chemin Daniel-Ihly 3A à Lancy 20 septembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur l'énergie - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 août 2023 11 septembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale 6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale 6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères - accord entre la Suisse et le Royaume-Uni et délégation de compétences en faveur du Conseil fédéral - Consultation fédérale 6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive de police - DS ADPERS.04 - Gestion des absences 31 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022 30 août 2023 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle - Consultation fédérale 30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale 30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - DS ADPERS.03 - Fin des rapports de service - démission - retraite - préavis de départ 30 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Loi sur la police (LPol) 29 août 2023 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex 18 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement secondaire II 15 août 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG 8 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Aide au calcul du nombre de pièces RGL 8 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023 7 août 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex 4 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive relative aux soutiens et aménagements scolaires pour les élèves allophones de l'ESII 26 juillet 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
PPE - Opération route de Vernier 110A à Vernier 25 juillet 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sis chemin Jules-Cougnard 12 à Chêne-Bougeries 24 juillet 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée) 5 juillet 2023 - Consultations cantonales - Chancellerie d' Etat
Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) 1 juillet 2023 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles : suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale 21 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 juin 2023 19 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2023 19 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée) 15 juin 2023 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale 14 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale 12 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale 12 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)