Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2023 10 janvier 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge 22 décembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (...) 21 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses 21 décembre 2022 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy 20 décembre 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Grandes installations photovoltaïques: révision d'ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie - Consultation fédérale 14 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR),... - Consultation fédérale 14 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité - Consultation fédérale 7 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022 7 décembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale 7 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022 3 décembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022 28 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment 25 novembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022 23 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale 23 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux 18 novembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Sécurité de I'approvisionnement en électricité: ordonnance sur I'utilisation de centrales de réserve pour I'hiver 2022/2023 - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance 15 novembre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2022 7 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021 2 novembre 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021 2 novembre 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 1er novembre 2022 1 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022 27 octobre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire 26 octobre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy 25 octobre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale 12 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) - Consultation fédérale 12 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Ordonnance sur la transplantation (modification) - Consultation fédérale 5 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 - Consultation fédérale 5 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière - Consultation fédérale 5 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale - Consultation fédérale 5 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Mise en ouvre de l'initiative parlementaire "Autoriser le double nom en cas de mariage" (17.523) - Consultation fédérale 28 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50 28 septembre 2022 - Lois et règlements - Office cantonal de la santé (OCS)
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (assainissement des dettes des personnes physiques) - Consultation fédérale 21 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Accord bilatéral entre Ia Suisse et l'Indonésie concernant Ia promotion et la protection des investissements - Consultation fédérale 21 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)