Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio 17 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) 16 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF) 15 novembre 2023 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac 27 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
CCT - Extension - Shops de stations-service - Historique 24 octobre 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue 23 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directives HBCD 10 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale 4 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale 4 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
PPE - Opération sis chemin Daniel-Ihly 3A à Lancy 20 septembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur l'énergie - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 août 2023 11 septembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale 6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale 6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères - accord entre la Suisse et le Royaume-Uni et délégation de compétences en faveur du Conseil fédéral - Consultation fédérale 6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive de police - DS ADPERS.04 - Gestion des absences 31 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022 30 août 2023 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle - Consultation fédérale 30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale 30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - DS ADPERS.03 - Fin des rapports de service - démission - retraite - préavis de départ 30 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Loi sur la police (LPol) 29 août 2023 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex 18 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement secondaire II 15 août 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG 8 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Aide au calcul du nombre de pièces RGL 8 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023 7 août 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex 4 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive relative aux soutiens et aménagements scolaires pour les élèves allophones de l'ESII 26 juillet 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II