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Feuille d'avis officielle (FAO)- Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum- Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
- Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
- Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité- Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire- Décisions - Département du territoire (DT)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Directive relative au non transfert des places d'amarrage bateau- Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
- Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
- Nouveau système de financement de l'asile: attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des règlements (UE) / système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Loi fédérale sur l'augmentation des déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie obligatoire et d'assurance-accidents - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; SR 822.112) : Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie (art. 34a) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur- Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants- Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence