Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises 21 juin 2021 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité professionnelle 18 juin 2021 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité gymnasiale 14 juin 2021 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
CCT - Extension - Tuileries et briqueteries - Historique 14 juin 2021 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 juin 2021 14 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant la reconnaissance des certificats internationaux de langues 10 juin 2021 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
PPE - Opération au chemin Ella-Maillart 19, 1208 Genève 9 juin 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2021 7 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 juin 2021 3 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021 3 juin 2021 - Lois et règlements - DAI - Direction des affaires internationales
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 31.05.21 3 juin 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD; RS 814.610) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils, OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive relative à l'usage des aires d'hivernage et aux travaux d'entretien des bateaux 1 juin 2021 - Directives et règlements internes - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 28 mai 2021 28 mai 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2021 27 mai 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale 26 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Convention de partenariat entre l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) 26 mai 2021 - Décisions - Office cantonal de l'énergie (OCEN), DAI - Direction des affaires internationales
Arrêté du Conseil d'Etat fixant les critères d'évaluation des demandes de locaux des organisations non gouvernementales (ONG) 25 mai 2021 - Décisions - DAI - Direction des affaires internationales
Arrêté du Conseil d’Etat précisant les modalités de l'aide aux loyers des missions des pays les moins avancés (PMA) 25 mai 2021 - Décisions - DAI - Direction des affaires internationales
Communication inclusive (EGE-07-05) - Directive transversale 20 mai 2021 - Directives et règlements internes - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Chancellerie d' Etat
Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
EAU - Directive relative à l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat de Genève ou sous sa responsabilité 12 mai 2021 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 11 mai 2021 11 mai 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012) 6 mai 2021 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale (2) 5 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances agricoles 2021 - Consultation fédérale 5 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 mai 2021 3 mai 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE : Opération au chemin de Challendin 17 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 15 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 9 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 11 à Chène-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure de recrutement au sein des institutions de droit public et des entités subventionnées 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer - Consultation fédérale 28 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 avril 2021 23 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 21.04.21 23 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 avril 2021 22 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale 21 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 avril 2021 21 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 avril 2021 21 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin de Challendin 21 à 1224 Chêne-Bougeries 20 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)