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Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1986 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n°1052/2019 et (UE) 2016/1624 (...) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Approbation et de la mise en oeuvre de l'accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l'Union européenne ainsi que de l'accord avec les Etats-Unis d'Amérique (...) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement- Décisions - Chancellerie d' Etat
- Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève- Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert- Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
- Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)