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Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Programme construction et aménagement des locaux des EMS- Décisions -
- Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS- Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations- Directives et règlements internes - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
- Conditions pour l'exploitation d'un commerce d'opticien temporaire lors de manifestations- Directives et règlements internes - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
- Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Usages professionnels - Gros oeuvre 2016-2017 - Historique- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques- Directives et règlements internes - OCEau - Service du domaine public lacustre et de la capitainerie
- Directive sur les partenariats public-privé- Directives et règlements internes - Service écoles et sport, art, citoyenneté
- Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses- Décisions - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019- Décisions - Protection des données et transparence
- Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
- PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)