PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives 19 novembre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019 15 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive Ecole&Culture et sorties-SESAC, achats de prestations scolaires 13 novembre 2019 - Directives et règlements internes - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 novembre 2019 12 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 novembre 2019 11 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées - Consultation fédérale 7 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement sur l’administration en ligne (RAeL) 4 novembre 2019 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
CCT - Extension - Mécatronique UIG (Genève) 28 octobre 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Consultation fédérale 21 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive relative à la gestion des places bateau à terre (navigation) 15 octobre 2019 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
PPE - Opération au chemin de l'Avenir 2 et 2A à Onex 14 octobre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Eau - Protocole relatif à la gestion sédimentaire des retenues hydroélectriques de Haut-Rhône 10 octobre 2019 - Décisions - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 octobre 2019 8 octobre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019 8 octobre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 octobre 2019 7 octobre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
D14 - Tableaux LDTR pour démolitions - reconstructions 30 septembre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019 30 septembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale 25 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle) 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale 16 septembre 2019 - Décisions - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive sur la rémunération des commissaires engagés par des associations professionnelles 1 septembre 2019 - Directives et règlements internes - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
Admissibilité du déversement des eaux pluviales 31 août 2019 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019 30 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019 29 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession) - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modifications du projet de loi AURORA par le parlement fédéral (la révision parallèle des marchés publics Confédération/cantons) - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins" - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Coopération internationale pour la période 2021-2024 - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision 2019 de la Conception énergie éolienne - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)