Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex 20 août 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019 19 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019 23 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019 22 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
PPE - Opération sis chemin Doctoresse-Champendal 18 A à Genève, Eaux-Vives 12 juillet 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019 11 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Bases légales liées à la gestion des déchets 2 juillet 2019 - Lois et règlements - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019 1 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge 24 juin 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS PRS.10.01 - Poursuite transfrontalière 21 juin 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 juin 2019 20 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex 20 juin 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019 19 juin 2019 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale 13 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 juin 2019 7 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019 6 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale 5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale 5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019 5 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019 4 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
PPE - Opération sis rue des Horlogers 7 à Carouge 22 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)