Directive pour l'attribution des stages FORENSEC par le DIP 21 mai 2019 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant sur la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) + modifications qui seront intégrées dans la nouvelle LEI - Consultation fédérale 17 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2019 13 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 9 mai 2019 9 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.01.11 - Extraits de dossiers de police 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.01.03 - Appréhension - arrestation provisoire - exécution des mandats 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération Chemin du Bois-Ecard 11 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 2 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 19 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS APC.01 - Ordre général d'alarme - Communications et informations par le biais du téléphone portable professionnel 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS PSYSO.01 - Service psychosocial de la police 2 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.13 - Groupe prostitution 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.05 - Carte Unireso 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.04 - Carte, médaille et insigne de police 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.02 - Port de l'équipement personnel - tenues et accessoires 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.17.03 - Accidents de la circulation avec un véhicule de service 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.15.01 - Police mortuaire - levée de corps - transport de cadavres 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.03 - Assistance aux offices des poursuites et faillites 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS FIN.02 - Indemnités reçues lors de présentations, conférences, séminaires ou formations 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS COPP.01 - Directive générale sur le temps de travail 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.15 - Services hors tour 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.14 - Affaires militaires 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.11 - Demande de changement de poste de travail 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.08.01 - Législation sur les armes - acquisition et détention - port d'arme - saisie 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019 29 avril 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton - Historique 25 avril 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
PPE - Opération au chemin du Foron 17 à Thônex 18 avril 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au Quartier de l'Etang à Vernier 17 avril 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS PRS.09.04 - Saisie de valeurs SEM 15 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence sur le plan du droit tant civil que pénal - Consultation fédérale 12 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
PPE- Opération au chemin du Chablais 8 à Thônex 11 avril 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Règlement de fonctionnement du Fonds Helios 10 avril 2019 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation 10 avril 2019 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs - Historique 9 avril 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée - Historique 9 avril 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée - Historique 9 avril 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Retraite anticipée - Historique 9 avril 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers - Consultation fédérale 29 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) - Consultation fédérale 22 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Contingent des logements dont le choix des locataires appartient à l'Etat de Genève 19 mars 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum 19 mars 2019 - Décisions - Service des votations et élections
Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale 15 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)