Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU) 24 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)
Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire 17 janvier 2018 - Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM) 15 janvier 2018 - Décisions - Service des prestations complémentaires
Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire. 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018 10 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 22 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) 19 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics 19 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017 30 novembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Comptabilité - faillite 20 novembre 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron» 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017 31 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 octobre 2017 30 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive pour l'aménagement d'une structure de la petite enfance 24 octobre 2017 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)