Conception pour le fret ferroviaire 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 juin 2017 28 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017 15 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 14 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie 14 juin 2017 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Agriculture - Zones agricoles spéciales 13 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt 7 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017 30 mai 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois 24 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal des transports (OCT)
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances... 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Distances de plantation concernant les arbres et les haies 16 mai 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux 16 mai 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales 11 mai 2017 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale 4 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Détermination de la procédure - faillite 3 mai 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale 3 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale 3 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale 3 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017 20 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Géologie - Directive d’application du règlement sur la protection des sols 13 avril 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur le travail au noir, OTN 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi sur le travail au noir 6 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017 5 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale 5 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017 4 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017 30 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence