Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés dépendants - D1/D3 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Demande de mise à jour des données MPQ 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Formulaire 2023 pour déterminer le statut de quasi-résident 12 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR) 8 février 2024 - Formulaires - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023 7 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation 2 février 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Formulaire demande d'autorisation pour les transports internationaux 2 février 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
PCTN-LRDBHD-Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif 2 février 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déclaration pour la taxe incendie 2023 30 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser de petits tournois de poker 29 janvier 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Attestation pour disques de frein pour poids lourds 23 janvier 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Attestation pour disques de frein pour véhicules légers 23 janvier 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs de taxi - Procès-verbal de notes - Demande de duplicata 23 janvier 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée 23 janvier 2024 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2023 11 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée 11 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Electromobilité - Formulaire d'achèvement des travaux - parking collectif 10 janvier 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Formulaire d'acuité visuelle pour une candidature au poste d'agent de détention 4 janvier 2024 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'OMP 14 décembre 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2024 12 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2023 12 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2023 12 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de changement de raison sociale (DPI) 11 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2024 7 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2023 5 décembre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire d'inscription au Conseil de la jeunesse 24 novembre 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de demande de prestations complémentaire familiales (PCFam) 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Formulaire de révision périodique - PC AVS-AI 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Annexe Dettes pour les formulaires SPC 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Annexe Enfants à charge pour les formulaires SPC 17 novembre 2023 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Formulaire de demande d'adoption d'une personne majeure 9 novembre 2023 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
CCT Entreprise - Formulaire de demande pour consultation des textes 7 novembre 2023 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Formulaire réinscription SeREP 18 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Enseignement primaire - conditions pour s'inscrire 18 octobre 2023 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Formulaire de changement de responsable et-ou de mode de communication d'un dossier d'autorisations de construire 11 octobre 2023 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Formulaire de facture de rapport médical 6 octobre 2023 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité 6 octobre 2023 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de facture pour la procédure d'évaluation standardisée (PES) 6 octobre 2023 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande pour un changement de thérapeute, une modification, fin et/ou prolongation de traitement 6 octobre 2023 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (Word) 6 octobre 2023 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Demande d'autorisation d'accès à La Brenaz 25 septembre 2023 - Formulaires - Etablissement fermé La Brenaz
Cadastre du sous-sol - liste des propriétaires de canalisations 21 septembre 2023 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Demande d'administration de médicaments à remplir par les parents 15 septembre 2023 - Formulaires - Service de santé de l'enfance et de la jeunesse, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Questionnaire de santé destiné à la crèche 15 septembre 2023 - Formulaires - Service de santé de l'enfance et de la jeunesse, Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour
Fiche de traitement SAPE 14 septembre 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
Fiche de régime spécial 14 septembre 2023 - Formulaires - Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
Fiche de traitement pour bronchite obstructive et asthme 14 septembre 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
Fiche de traitement pour convulsion fébrile 14 septembre 2023 - Formulaires - Service de santé de l'enfance et de la jeunesse