Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement 30 novembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale 16 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises 16 novembre 2016 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016 10 novembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016 9 novembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016 4 novembre 2016 - Lois et règlements -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale 2 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016 31 octobre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale 19 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale 12 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019 11 octobre 2016 - Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire 5 octobre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale 5 octobre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 septembre 2016 22 septembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale 21 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM) 16 septembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP) 16 septembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale 14 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale 14 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016 31 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016 23 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions 22 août 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016 15 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE) 29 juillet 2016 - Lois et règlements - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 29 juillet 2016 29 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 7) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 5) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 4) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 3) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 2) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 1) 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence