Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Rapport final 2015 sur l'action 5 BEPS 27 juin 2016 - Études et rapports - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings 27 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Eau - La jetée du Jet d'eau invite à un nouveau dialogue avec les Genevois 25 juin 2016 - Autres communiqués - Département du territoire (DT)
Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation 24 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2016 24 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Formation - 23.06.2016 : rendez-vous - Transaprence et activité de l'Etat : les limites posées aux journalistes 23 juin 2016 - Documents d'information - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juin 2016 22 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations 22 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016 22 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016 22 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Signature de la promesse de droits de superficie pour l'Opération Les Vernets 22 juin 2016 - Autres communiqués - Département du territoire (DT)
Introduction du mercredi matin à l'école : un premier rapport de suivi 22 juin 2016 - Communiqués de presse - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire C – Réalisation 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire A – Octroi 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Exemples de situations transfrontalières 21 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Agriculture - Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est à l’honneur de la Vigne des Nations 2016 ! 21 juin 2016 - Autres documents - Département du territoire (DT)
Agriculture - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est à l'honneur 21 juin 2016 - Autres communiqués - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Remboursement de la vaccination HPV pour les filles et les garçons de 11 à 26 ans 21 juin 2016 - Documents d'information - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé 17 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Guide fiscal 2015 pour les indépendants 17 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet 17 juin 2016 - Autres communiqués - Département du territoire (DT)
Psychiatrie pénitentiaire: la réflexion se poursuit 16 juin 2016 - Autres communiqués - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal de la santé (OCS)
Fête de la musique : les élèves du DIP mettent le collège Calvin en musique ! 16 juin 2016 - Communiqués de presse - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale 15 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2016 15 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Les cliniques de Joli-Mont et Montana intègreront les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) le 1er juillet 15 juin 2016 - Autres communiqués - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal de la santé (OCS)
Déclaration lors d'un congé pour l'étranger 15 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Plan de site - Village de Chêne-Bougeries, secteur nord (Chêne-Bougeries) 15 juin 2016 - Plans d'affectation - Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale 14 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin des Bois-de-Saint-Victor 19-21-23 et 25 à Cartigny 14 juin 2016 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Mise au point : nécessité d'évacuation de la parcelle du foyer Franck Thomas 13 juin 2016 - Autres communiqués - Département des institutions et du numérique (DIN), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Nouvelle baisse du chômage à Genève en mai 2016 9 juin 2016 - Communiqués de presse - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 8 juin 2016 8 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale 8 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap 7 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Bulletin d'information n°42 - Juin 2016 6 juin 2016 - Newsletters - Protection des données et transparence
Votation du 5 juin 2016: 12'449 personnes se sont exprimées à l'aide du vote électronique sur les onze objets fédéraux et cantonaux soumis au vote 5 juin 2016 - Autres communiqués - Chancellerie d' Etat
Le Grand Conseil approuve les crédits soutenant la rénovation du Palais des Nations et l'extension du siège de l'OMS 3 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 3 juin 2016 3 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi ouvrant trois crédits d’investissement de CHF 89.6 millions pour des prêts en faveur de la FIPOI destinés au financement des projets de construction et rénovation de l'ONUG et de l'OMS, 2016 3 juin 2016 - Lois et règlements -