Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016 19 janvier 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013 1 janvier 2016 - Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires 16 décembre 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015 8 décembre 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton 18 novembre 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national 4 novembre 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) 1 novembre 2015 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015 26 octobre 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 16 octobre 2015 16 octobre 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 5 octobre 2015 5 octobre 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2015 30 septembre 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10 17 septembre 2015 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Avis du 27 août 2015 27 août 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 août 2015 21 août 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 août 2015 19 août 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national 17 août 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 août 2015 13 août 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 31 juillet 2015 31 juillet 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juillet 2015 6 juillet 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 juin 2015 4 juin 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 juin 2015 (2) 2 juin 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 28 mai 2015 28 mai 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2015 (1) 21 mai 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 mai 2015 21 mai 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2015 5 mai 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2015 30 avril 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 avril 2015 (générique) 24 avril 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 24 mars 2015 24 mars 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 mars 2015 3 mars 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 février 2015 5 février 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Réalisation des dossiers de poursuites 4 février 2015 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2015 19 janvier 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 janvier 2015 12 janvier 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2015 6 janvier 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 décembre 2014 (2) 15 décembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 décembre 2014 (1) 15 décembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Convention cadre du 11 décembre 2014 11 décembre 2014 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 novembre 2014 30 novembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 novembre 2014 27 novembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 novembre 2014 26 novembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 novembre 2014 21 novembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 novembre 2014 20 novembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 novembre 2014 (générique) 11 novembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2014 5 novembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 novembre 2014 3 novembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 octobre 2014 31 octobre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 octobre 2014 (2) 31 octobre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2014 27 octobre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2014 16 octobre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 octobre 2014 2 octobre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence