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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 septembre 2014 26 septembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 septembre 2014 8 septembre 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 août 2014 21 août 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 août 2014 20 août 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 août 2014 (2) 14 août 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 août 2014 14 août 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 juillet 2014 30 juillet 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juillet 2014 29 juillet 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 juillet 2014 (3) 15 juillet 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 juillet 2014 (2) 15 juillet 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 juillet 2014 (1) 15 juillet 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 23 juin 2014 23 juin 2014 - Décisions - Protection des données et transparence
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Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV) 18 juin 2014 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
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Règlement du conseil du développement durable (RCDD) 12 mars 2014 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
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Discours de Saint-Pierre - Prestation de serment 2013 10 décembre 2013 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
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Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur) 20 septembre 2013 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) 14 octobre 2012 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation 10 septembre 2012 10 septembre 2012 - Décisions - Protection des données et transparence
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Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur 27 juin 2012 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012 11 juin 2012 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788 23 juin 2011 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011 7 février 2011 - Décisions - Protection des données et transparence
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03 20 janvier 2011 - Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur 17 décembre 2010 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale