Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable 8 octobre 2025 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman 24 septembre 2025 - Décisions - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes 22 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale 17 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale 10 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly 9 septembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC 4 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) - Consultation fédérale 3 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale 3 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life 3 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale 27 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée 26 août 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Pratiques administratives Direction Locataires 25 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy 25 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Allocation de logement ou subvention personnalisée pour une ou un locataire provisoirement titulaire de deux baux - PA_DLOC_308.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remises de surtaxe - PA_DLOC_307.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Retard dans le traitement des dossiers - PA_DLOC_304.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Notification de décisions – Somme minimale réclamée - PA_DLOC_302.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Date de prise en compte des modifications de situation - PA_DLOC_301.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail – Délai de départ - PA_DLOC_207.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail en cas de défaut de paiement de la surtaxe - PA_DLOC_206.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail pour sous-occupation - PA_DLOC_204.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)