Arrêté du Conseil d'Etat fixant les critères d'évaluation des demandes de locaux des organisations non gouvernementales (ONG) 25 mai 2021 - Décisions - DAI - Direction des affaires internationales
Arrêté du Conseil d’Etat précisant les modalités de l'aide aux loyers des missions des pays les moins avancés (PMA) 25 mai 2021 - Décisions - DAI - Direction des affaires internationales
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 11 mai 2021 11 mai 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 mai 2021 3 mai 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE : Opération au chemin de Challendin 17 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 15 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 9 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 11 à Chène-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Procédure de recrutement au sein des institutions de droit public et des entités subventionnées 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 avril 2021 23 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 21.04.21 23 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 avril 2021 22 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 avril 2021 21 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 avril 2021 21 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin de Challendin 21 à 1224 Chêne-Bougeries 20 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 19, 1224 Chêne-Bougeries 20 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 19 avril 2021 19 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 01.11.2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.2020 et sur les mesures de protection de la population, du 16 avril 2021 16 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires, du 14 avril 2021 15 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex 14 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 avril 2021 12 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg 12 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021 29 mars 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021 19 mars 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier 12 mars 2021 - Décisions - Département du territoire (DT)
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier 12 mars 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021 11 mars 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.03.21 5 mars 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 26 février 2021 26 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 24 février 2021 concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires (COVID-19) 24 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.02.21 12 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2021 11 février 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 10 février 2021 10 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 20 janvier 2021 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 2 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale, du 20 janvier 2021 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 20.01.21 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 janvier 2021 14 janvier 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 définissant le réseau de quartier communal structurant 8 janvier 2021 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 janvier 2021 5 janvier 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020 23 décembre 2020 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020 23 décembre 2020 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.12.20 23 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 22.12.20 22 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020 21 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.12.20 14 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté d'urgence d’application de l'article 7 de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 du 11 décembre 2020 11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 11.12.20 11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.12.20 10 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020 9 décembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence