Demande d'autorisation de suivre une formation professionnelle hors canton de domicile 22 août 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur 22 août 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Etablissement de santé admis à facturer à la charge de l’AOS - déclaration sur l'honneur 16 août 2022 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Médecin admis à facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins - déclaration sur l'honneur 16 août 2022 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Collaborateur.trice en distribution à La Poste Suisse SA : formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur 15 août 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
COVID-19 : Ordonnance de Paxlovid ambulatoire 18 juillet 2022 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Electromobilité - Formulaires demande de subvention - parking collectif 15 juillet 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Feuille-signature pour une demande relative à la gestion d'un établissement de santé 4 juillet 2022 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
COVID-Culture, Conditions d'octroi Bourses de recherche [mesures cantonales - V.28.06.22] 30 juin 2022 - Formulaires -
COVID-Culture, Formulaire Bourses de recherche [mesures cantonales - V.28.06.22] 28 juin 2022 - Formulaires -
Attestation du référent artistique - Dispense du cours d'éducation physique 2025/2026 23 juin 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Attestation du référent sportif- Dispense du cours d'éducation physique 2025/2026 23 juin 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses 17 juin 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Déclaration de non reprise au regard de la LFAIE 6 mai 2022 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (version LibreOffice) 2 mai 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Convention de demande d'aide 2 mai 2022 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovation
EPH - avis d'intégration et de mutation 28 avril 2022 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Formulaire d'attestation sur l'honneur 13 avril 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Directive relative aux facilités de stationnement pour professionnel de la santé 4 avril 2022 - Formulaires - Secteur de délivrance de documents au public
Formulaire relatif à la demande de carte de stationnement pour professionnel de la santé 4 avril 2022 - Formulaires - Secteur de délivrance de documents au public
Demande d'octroi d'une carte de parcage pour association 4 avril 2022 - Formulaires - Corps de Police, Secteur de délivrance de documents au public
Formation/recrutement ITSS : formulaire de préinscription 7 mars 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2021 7 mars 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Avenant de demande d'aide complémentaire 2021 deuxième semestre - Cas de rigueur 24 février 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'économie et de l'innovation
Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries 22 février 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Feuille-signature - Admission à facturer 22 février 2022 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Conductrice ou conducteur tpg : formulaire (check-list) lié au dossier de candidature 9 février 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Conductrice et conducteur aux tpg : formulaire de préinscription 9 février 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
La Poste Suisse SA - Collaborateur.trice en distribution : formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur 9 février 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_ 25 janvier 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de déclaration de perte ou vol 25 janvier 2022 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteur et véhicules - Formulaire de cession exceptionnelle de plaques 25 janvier 2022 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2021 17 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture 14 janvier 2022 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Déclaration pour la taxe incendie 2021 13 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021 12 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de calcul du RDU tarifaire pour le chèque annuel de formation 12 janvier 2022 - Formulaires - Service des bourses et prêts d'études
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_ 12 janvier 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Annexe à la déclaration fiscale 2021 Succession non partagée 7 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Procuration d'encaissement donnée au SCARPA 4 janvier 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Questionnaire valeur locative 2021 21 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de répartition des acomptes du compte couple 17 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre 8 décembre 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre 8 décembre 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Demande d'aide financière complémentaire RHT COVID 6 décembre 2021 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2022 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022 1 décembre 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale