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Feuille d'avis officielle (FAO)- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 janvier 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 définissant le réseau de quartier communal structurant- Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 janvier 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020- Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020- Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération à la rue François-Jacquier 12 à Chêne-Bourg- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020- Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation- Décisions - Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
- Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
- Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Directive concernant la vaccination en pharmacie- Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)