Directive sur le sursis à la réalisation 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieux 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocat 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur les saisies de gains dite arrangées 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la remise à l'encaissement 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur les mandats de conduite 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et le représentant légal 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la poursuite contre une succursale 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur le non versement de retenues de salaire 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la revendication 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la gestion des actes de défaut de biens 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la poursuite contre une succession 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur l'abus de droit 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur le domicile et lieu de séjour 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur l'absence de domicile du débiteur à Genève 22 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur les relations avec la presse 17 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la notification à l'étranger 15 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la poursuite contre un mineur 15 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Guide fiscal 2020 pour les indépendants 3 mars 2021 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes: Mode d'emploi pour comprendre la loi et faire valoir vos droits (guide genevois) (2020) 28 janvier 2021 - Guides - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS 20 janvier 2021 - Guides - Office cantonal de la santé (OCS)
Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS 20 janvier 2021 - Guides - Office cantonal de la santé (OCS)
Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS 20 janvier 2021 - Guides - Office cantonal de la santé (OCS)
Guide fiscal 2020 pour les particuliers 12 janvier 2021 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conditions d'engagement pour les enseignant-e-s spécialisé-e-s 5 janvier 2021 - Guides - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux 16 décembre 2020 - Guides - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Annoncer un chantier par e-démarche 15 décembre 2020 - Guides - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Appel d'urgence pour des lieux d'accueil de la Petite Enfance 4 décembre 2020 - Guides - Service de santé de l'enfance et de la jeunesse, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Conditions générales de vente des demandes de renseignement en ligne du service cantonal des véhicules 2 décembre 2020 - Guides - Office cantonal des véhicules (OCV)
Directives 2021 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger 1 décembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
COVID-19 Affiche d'informations pour les structures d'accueil de l'OMP 30 novembre 2020 - Guides - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
How to fill the Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020) 27 novembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2020 27 novembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conditions générales de vente pour attestation de titularité de permis de conduire/antécédents de conducteur 27 novembre 2020 - Guides - Office cantonal des véhicules (OCV)
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021 26 novembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2021 26 novembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives concernant l’imposition à la source 2021 24 novembre 2020 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale