Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant 9 avril 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel 7 avril 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Extension - Carrosserie 4 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale 2 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive relative à un changement de bateau et/ou de place pour les bénéficiaires d'autorisation d'amarrages de plaisance 2 avril 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Usages professionnels - Garages - Historique 1 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) 31 mars 2025 - Lois et règlements - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD) 31 mars 2025 - Lois et règlements - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - DS ADPERS.06 - Nomination et promotions 31 mars 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Echafaudeurs - Historique 28 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS PRS.14.04 - Commerce itinérant - bonneteau et jeux analogues 27 mars 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
PPE - Opération chemin de la Petite-Boissière 6 à Genève, section Eaux-Vives 26 mars 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 mars 2025 24 mars 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Construction de voies ferrées 24 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Cadres de la construction 24 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Retraite anticipée 24 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande préliminaire de cautionnement / prêt 21 mars 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - DS ADPERS.07 - L'entretien personnel 20 mars 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Protection latérales en bord de fouilles et talus 20 mars 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Procédure administrative pour l'utilisation d'une nacelle/camion-nacelle 20 mars 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - EMS - Historique 18 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Infrastructure de réseau - Historique 17 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie graphique 14 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie graphique - Historique 14 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale 12 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale 12 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Directive et schéma pour le traitement et à l’évacuation des eaux de chantier 12 mars 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
CCT - Extension - Garages - Historique 10 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Centres d'appel et de contact - Historique 10 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Centres d'appel et de contact 10 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bureaux d'ingénieurs - Historique 10 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Garages 10 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Techniciens pour dentistes 5 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Techniciens pour dentistes - Historique 5 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée 4 mars 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoire
CCT - Coursiers à vélo et services coursiers urbains 4 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 mars 2025 3 mars 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Coursiers à vélo et services coursiers urbains - Historique 27 février 2025 - CCT et usages - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)