Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 mars 2024
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Demande d'évaluation de fonction 210- Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
- CCT - Shops de stations-service- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Conditions d'octroi de la Bourses d'aide à l'écriture autrice et auteur confirmés- Guides - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
- Appel à projets - conventions de soutien régionales 2025-2027 arts de la scène- Autres communiqués -
- Appel à projets conventions de soutien régionales 2025-2027 arts de la scène- Documents d'information - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
- D-Tox numérique: Mode d’emploi- Guides - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Journée genevoise "D-Tox numérique" le 15 mars- Communiqués de presse - Département des institutions et du numérique (DIN)
- En 2024, une première enveloppe de subventions de 29 millions de francs à disposition des propriétaires immobiliers du canton de Genève- Communiqués de presse - Département du territoire (DT)
- Principal moyen de transport utilisé pour se rendre au travail par les actifs résidents en France et travaillant dans le canton de Genève de 2006 à 2017- Autres statistiques - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Volume de déplacement par écran du canton- Autres statistiques - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Pour la fête du cinéma suisse, Genève propose une semaine de séances à petit prix- Communiqués de presse - Département de la cohésion sociale (DCS)
- OGMT - Enquête de terrain - Agriculture- Études et rapports - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- L'Etat de Genève répond aux appels de la grève féministe du 14 juin- Communiqués de presse - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Rapport de concertation Chapelle-Gui- Études et rapports - Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)
- Atelier 3 : Processus des planifications test - Démarche de concertation Chapelle-Gui- Études et rapports - Office de l'urbanisme (OU)
- Charte de modération des réseaux sociaux GE-école, formation, jeunesse- Documents d'information - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- GE-TRANSPORTS à votre service- Synthèses - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT), Office cantonal du génie civil (OCGC)
- Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 11 mars 2024- Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Le paiement en ligne par carte de crédit est désormais possible, sous certaines conditions.- Autres communiqués - DGFE - Direction de la trésorerie générale de l'Etat
- Exercice à l'échelle 1/1 de protection des biens culturels aux Bastions- Autres communiqués - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Près de 4 000 logements construits dans le canton en 2023- Autres communiqués - Département du territoire (DT)
- Formulaire de demande d'adoption de l'enfant mineur du conjoint, concubin, partenaire- Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
- Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction- Directives et règlements internes - Corps de Police
- L'AFO au-devant de la scène- Autres communiqués - Office cantonal de l'emploi (OCE)
- Infographie "Regards sur les changements apportés par EP21"- Études et rapports - Service de la recherche en éducation
- Évaluation du projet d’innovation pédagogique EP21- Études et rapports - Service de la recherche en éducation
- Passage au semestre, discipline unique de français au cycle moyen et évolution des bulletins scolaires de 1P-2P : un premier bilan d’EP21- Autres communiqués - Service de la recherche en éducation
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Aides financières- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Validation du programme pluriannuel de la statistique cantonale- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Imposition des personnes physiques: mise à jour du règlement- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Logement et planification foncière: crédit d’investissement pour la dématérialisation des processus- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Victimes de l’amiante: pour une participation de la Suva au financement du fonds d’indemnisation- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 mars 2024- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Adaptations formelles de la loi sur l'imposition des personnes morales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Soutien à la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Félicitations au gouvernement schwytzois élu- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant- Décisions - Département du territoire (DT)
- Newsletter DT - mars 2024- Newsletters - Département du territoire (DT)
- Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant- Décisions - Département du territoire (DT)
- Profils de l'OCE - Mars 2024- Autres communiqués - Office cantonal de l'emploi (OCE)
- Fascicule de révision pour les organes de contrôle des communes- Guides - Service des affaires communales
- Enquête sur les motivations et les freins à devenir famille d'accueil avec hébergement- Études et rapports - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
- Visite de courtoisie de S.E. Monsieur Gian Lorenzo Cornado, ambassadeur d'Italie en Suisse et de Madame Nicoletta Piccirillo, consule générale d'Italie à Genève- Autres communiqués - Service du protocole
- Rapport d'activité 2023 du BPEV est en ligne- Autres communiqués - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
- Rapport d'activité 2023 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)- Études et rapports - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences