Contrôle préalable de la légalité des référendums communaux
- Newsletters - Service des affaires communales
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Prestation de serment des Exécutifs communaux pour la législature 2025-2030 en photos- Newsletters - Service des affaires communales
- Indemnités de fin de fonction : une obligation incontournable pour les communes- Newsletters - Service des affaires communales
- Données comptables entrant dans le calcul de la péréquation financière intercommunale (LRPFI)- Newsletters - Service des affaires communales
- Pour des marchés publics durables, cap sur l'AIMP révisé- Newsletters - Service des affaires communales
- Conseil municipal et membres suppléants- Newsletters - Service des affaires communales
- Le conflit d'intérêt (ou influence sensible)- Newsletters - Service des affaires communales
- Prestation de serment des exécutifs communaux - discours de la conseillère d'Etat, Carole-Anne Kast- Newsletters - Service des affaires communales
- Perturbation de la circulation samedi 7 juin 2025- Autres communiqués - Corps de Police
- Rejet des recours contre l'élection du Conseil administratif de Vernier- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)