Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Sécurité et protection de la santé des travailleurs: soutien au projet fédéral- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- On vous demande votre mot de passe ?- Autres communiqués - Corps de Police
- Août 2020: le chômage augmente en Suisse et aussi à Genève- Communiqués de presse - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
- Modification du règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- COVID-19: fermeture des discothèques prolongée- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Soutien avec remarques à la modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Titres de séjour Ci au format carte de crédit- Autres communiqués - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
- COVID-19: CoGa facilite gratuitement la vie des restaurateurs, des gérants d’établissements publics (bars, cafés) ainsi que de leurs clients- Communiqués de presse - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Frais de sécurité: Genève favorable à la révision de l'ordonnance 2 sur l'asile- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)