Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM) 15 janvier 2018 - Décisions - Service des prestations complémentaires