Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Notes de frais des membres du Conseil d'Etat pour l'année 2019- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Le Conseil d'Etat met un terme au projet SCORE et s'engage dans l'élaboration d'une nouvelle réforme du système d'évaluation et de rémunération du personnel de l'Etat- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2020- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Frais effectifs 2019 du Conseil d'Etat- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)
- Félicitations à Mme Christelle Luisier Brodard, conseillère d'Etat élue du canton de Vaud- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 19 février 2020- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Votation populaire fédérale du 9 février 2020: le peuple dit oui à l'interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle- Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Votation populaire cantonale du 9 février 2020: la population genevoise refuse l'abolition de l'impôt sur les chiens- Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Votations du 9 février 2020: modifications des limites de zones à Cointrin- Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)