Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radiocommunication mobile - Consultation fédérale 25 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale 25 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes 25 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Cadre de référence technique pour les IEPA 24 mars 2026 - Directives et règlements internes - OCS - Service de la santé numérique et du réseau de soins
CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Travail temporaire - Historique 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extensions - Industrie suisse du meuble 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Animateurs 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail