Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 août 2022
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatThématiques
Démarches
Organisation et documents
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 août 2022
Refonte de la loi relative au personnel de l’administration
Aides financières
Crédit d’investissement pour le remplacement du système d'information de l'éducation et de la formation
Révision du règlement sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Séminaire extra muros d'été en Gruyères
Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'équipement
Adoption des rapports de gestion 2021 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
Nouvel émolument de l'administration fiscale
Avis de travaux : Info mobilité - Pont de Peney