Mode d'emploi du dispositif 2022 d’aide aux entreprises genevoises pour le 1er trimestre 2022 (COVID-19)
Office cantonal de l'économie et de l'innovation
Documents d'informationListe des publications
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Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
« Rêvons la ville de demain », pour découvrir, s’amuser et réfléchir autour des enjeux urbains
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Avis de travaux : Info mobilité - Route de Gy
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Avis de travaux : Info mobilité - Route de Thonon II
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales