OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings 27 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire C – Réalisation 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire A – Octroi 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration lors d'un congé pour l'étranger 15 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap 7 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de départ (particuliers) 30 mai 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de remboursement des acomptes 30 mai 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi 20 mai 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Réclamation sur l’impôt sur les chiens 14 mars 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale