Liste des publications

Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale

Aide financière à l'association proPhilo

Migration et sécurité: pour un renforcement de l'interopérabilité des systèmes d'information

Adaptation du règlement sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires

Une location de courte durée respectueuse du parc locatif et de l'hôtellerie classique

Elections cantonales 2023: dates fixées

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2022

Pour Genève, la révision de la loi fédérale sur le CO2 manque d’ambition

Soutien à la réforme du cycle d'orientation CO22

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 mars 2022