Cologny: la Maison Wanner ne sera pas protégée
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l’échange automatique de renseignements relatif aux comptes financiers
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Nouvelle loi sur le logement subventionné: mise en oeuvre et exceptions
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Plan localisé de quartier La Mure (Bardonnex)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes