Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Un projet de territoire ambitieux pour Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Echange de données et compensation des risques: oui à la modification de la LAMal
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 mars 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec l'Association des communes genevoises
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la révision de l'ordonnance sur le casier judiciaire informatique
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat