Numérotation des communes genevoises
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Documents d'informationListe des publications
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Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions -
Inscription à l'inventaire de l'ancien "Garage des Nations" (Genève - Petit-Saconnex)
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Autres communiqués -
Concertation Chêne-Bourg-Centre – Edouard-Baud – Ressources
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)Documents d'information -
Déclaration fiscale 2021: les documents envoyés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments d'information -
Première obligation sociale émise par des acteurs suisses
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqués de presse -
Rapports indépendants - Second opinions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'EtatÉtudes et rapports -
Document-cadre applicable aux émissions vertes, sociales et durables de la République et Canton de Genève
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'EtatGuides