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- Communication inclusive (EGE-07-05) - Directive transversale- Directives et règlements internes - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Chancellerie d' Etat
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- Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)