Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale 18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale 18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale 18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population 18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020 18 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020 16 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale 11 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020 6 novembre 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation 6 novembre 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)