Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)
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Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale
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Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016 - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
17.448 n Iv.pa. Feller. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA - Consultation fédérale
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Bijoux retrouvés ou saisis le 5 février 2021
Corps de PoliceDocuments d'information -
Vacances scolaires 2025-2026
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Synthèses -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 10 février 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Rencontre avec l'Association des communes genevoises
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Vente de trois parcelles situées au Tessin
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation cantonale et communale du 13 juin 2021
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat